Séance du 24 juin 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Fischer un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Robert Pagès, Guy Fischer,
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet,
Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant,
Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette
Terrade tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants
chômeurs en fin de droits, justifiant de quarante années de cotisations
diminuées du temps passé en Afrique du Nord, (n° 390, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 521 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Girault un rapport, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 497,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 522 et distribué.
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