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Séance du 25 juin 1998





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M. le président. « Art. 8. - Dans le délai de quinze jours francs à compter de la réception de l'avis de la commission, ou à l'expiration du délai de deux mois mentionné à l'article 7, l'autorité administrative notifie sa décision, assortie du sens de l'avis, à la juridiction ayant demandé la déclassification et la communication d'informations classifiées.
« Le sens de l'avis de la commission est publié au Journal officiel de la République française. »
Par amendement n° 5, M. About, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa de cet article, après le mot : « juridiction », d'insérer les mots : « ou à la commission parlementaire. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About, rapporteur. Il s'agit là encore d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Richard, ministre de la défense. Défavorable, par coordination.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, l'article 8, ainsi modifié.

(L'article 8 est adopté.)
M. le président. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

Vote sur l'ensemble




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