Séance du 25 juin 1998
LIVRE VI DU CODE RURAL
Adoption d'un projet de loi en troisième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion en troisième lecture du projet de loi
(n° 498, 1997-1998), modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture,
relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural. [Rapport
n° 519 (1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat au budget.
Le projet de loi relatif à la partie
législative du livre VI nouveau du code rural, qui est intitulé « Production et
marchés », a déjà été examiné à deux reprises tant au Sénat qu'à l'Assemblée
nationale. Je ne vais pas le présenter dans tous ses détails, il est
parfaitement connu de la Haute Assemblée.
Les amendements dont il a fait l'objet lors de ces diverses lectures l'ont
très notablement amélioré, tant sur le plan rédactionnel qu'au regard de la
codification, et ce à droit constant.
Ce projet de loi est donc soumis à la Haute Assemblée en troisième lecture.
C'est une procédure quelque peu inhabituelle, puisque les gouvernements ont
coutume, après deux lectures dans chaque assemblée, de provoquer la réunion
d'une commission mixte paritaire.
Mais, en l'espèce, cette procédure paraît justifiée à deux titres.
Tout d'abord, il s'agit d'un projet de loi de codification qui a donc une
vocation essentiellement technique, les modifications apportées étant de forme
et s'appliquant à droit constant. Ensuite, nous sommes, me semble-t-il,
parvenus à un texte qui ne devrait plus être modifié.
J'ai donc l'honneur, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du
Gouvernement, en particulier de mon collègue M. Louis Le Pensec, retenu par un
marathon européen, ce qui lui est familier, de soumettre à nouveau à votre
approbation ce projet de loi, qui, grâce aux modifications apportées par les
deux assemblées, notamment par le Sénat, devrait procurer aux usagers du code
rural un document clair et sans ambiguïté.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet,
rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan.
Je n'ai
pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. le secrétaire d'Etat.
Je dirai simplement que la navette a parfaitement fonctionné.
Après une étude très attentive, en commission, du livre VI du code rural, qui
traite de la production et des marchés, nous avions déposé, en première
lecture, 125 amendements, qui ont été approuvés le 18 septembre dernier. A
l'Assemblée nationale, au cours de la première lecture, ce sont 70 amendements
qui ont été adoptés.
Restait une petite difficulté. Mais, le 29 avril, nous avons rédigé l'article
4 de façon telle qu'il a été accepté par l'Assemblée nationale.
Il n'y avait donc plus d'article en discussion.
Mais trois observations tout à fait justifiées ont été faites à l'Assemblée
nationale. Elles concernent, pour deux d'entre elles, des erreurs de
codification. C'est ainsi que nous avions cité le code de la consommation et un
article de la loi de 1927 qui se réfère à une loi de 1919, ce qui était
inutile. Par ailleurs, nous avions commis une erreur de référence concernant un
numéro de règlement communautaire.
La commission des affaires économiques approuve le travail réalisé par
l'Assemblée nationale et vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter
conforme le texte qui nous est soumis.
(Applaudissements.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles
est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas
encore adopté un texte identique.
Article 1er et dispositions annexées