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Séance du 25 juin 1998





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LIVRE VI DU CODE RURAL

Adoption d'un projet de loi en troisième lecture

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion en troisième lecture du projet de loi (n° 498, 1997-1998), modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural. [Rapport n° 519 (1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Le projet de loi relatif à la partie législative du livre VI nouveau du code rural, qui est intitulé « Production et marchés », a déjà été examiné à deux reprises tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Je ne vais pas le présenter dans tous ses détails, il est parfaitement connu de la Haute Assemblée.
Les amendements dont il a fait l'objet lors de ces diverses lectures l'ont très notablement amélioré, tant sur le plan rédactionnel qu'au regard de la codification, et ce à droit constant.
Ce projet de loi est donc soumis à la Haute Assemblée en troisième lecture. C'est une procédure quelque peu inhabituelle, puisque les gouvernements ont coutume, après deux lectures dans chaque assemblée, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire.
Mais, en l'espèce, cette procédure paraît justifiée à deux titres.
Tout d'abord, il s'agit d'un projet de loi de codification qui a donc une vocation essentiellement technique, les modifications apportées étant de forme et s'appliquant à droit constant. Ensuite, nous sommes, me semble-t-il, parvenus à un texte qui ne devrait plus être modifié.
J'ai donc l'honneur, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, en particulier de mon collègue M. Louis Le Pensec, retenu par un marathon européen, ce qui lui est familier, de soumettre à nouveau à votre approbation ce projet de loi, qui, grâce aux modifications apportées par les deux assemblées, notamment par le Sénat, devrait procurer aux usagers du code rural un document clair et sans ambiguïté. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. le secrétaire d'Etat.
Je dirai simplement que la navette a parfaitement fonctionné.
Après une étude très attentive, en commission, du livre VI du code rural, qui traite de la production et des marchés, nous avions déposé, en première lecture, 125 amendements, qui ont été approuvés le 18 septembre dernier. A l'Assemblée nationale, au cours de la première lecture, ce sont 70 amendements qui ont été adoptés.
Restait une petite difficulté. Mais, le 29 avril, nous avons rédigé l'article 4 de façon telle qu'il a été accepté par l'Assemblée nationale.
Il n'y avait donc plus d'article en discussion.
Mais trois observations tout à fait justifiées ont été faites à l'Assemblée nationale. Elles concernent, pour deux d'entre elles, des erreurs de codification. C'est ainsi que nous avions cité le code de la consommation et un article de la loi de 1927 qui se réfère à une loi de 1919, ce qui était inutile. Par ailleurs, nous avions commis une erreur de référence concernant un numéro de règlement communautaire.
La commission des affaires économiques approuve le travail réalisé par l'Assemblée nationale et vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter conforme le texte qui nous est soumis. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.

Article 1er et dispositions annexées




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