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Séance du 25 juin 1998





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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions. Premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture (2000-2004). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument unique de financement et de programmation en faveur de la coopération culturelle (programme « Culture 2000 »).

Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1106 et distribuée.12




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