Séance du 25 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Alex Türk un rapport d'information fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale par la mission d'information chargée
d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de
coopération policière.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 523 et distribué.
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