Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 25 juin 1998





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Alex Türk un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 523 et distribué.

13




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli