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Séance du 25 juin 1998





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 juin 1998, à quinze heures et le soir :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 500, 1997-1998) de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 372 rectifié, 1997-1998) de MM. Christian Poncelet, Jean-Pierre Fourcade, Josselin de Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt tendant à alléger les charges sur les bas salaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze heures.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 521, 1997-1998) de M. Guy Fischer, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 390, 1997-1998) de MM. Robert Pagès, Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian, Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade, tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droits, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze heures.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 503, 1997-1998) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi (n° 194, 1997-1998) de M. Jean-François Le Grand, Mme Janine Bardou, MM. Michel Doublet, Michel Souplet et Louis Minetti relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen dénommé Natura 2000.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze heures.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 504, 1997-1998) de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 391, 1996-1997) de M. Serge Mathieu relative à l'obligation de scolarité et la proposition de loi (n° 260, 1997-1998) de M. Nicolas About tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à onze heures.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 497, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 juin 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juin 1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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