Séance du 29 juin 1998
M. le président. La commission des affaires culturelles propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire ».
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble