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Séance du 29 juin 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décision du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Allégement des charges sur les bas salaires. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 2).
Discussion générale : MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christian Poncelet, Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 3)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 4)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 5)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 4 (p. 6)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 7)

M. Lucien Neuwirth, Mme Janine Bardou, M. le président de la commission, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

4. Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droit. - Irrecevabilité des conclusions du rapport d'une commission (p. 8).
Discussion générale : M. Guy Fischer, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Gisèle Printz, MM. Robert Pagès, Marcel-Pierre Cléach, Edmond Lauret, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Jean Clouet, au nom de la commission des finances.
Irrecevabilité de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 9)

5. Natura 2000. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 10).
Discussion générale : MM. Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Francis Grignon, Mme Janine Bardou, M. Jacques Bellanger, Mmes Odette Terrade, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

Article 1er (p. 12)

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Intitulé du titre Ier (p. 13)

Amendement n° 16 de M. Souplet. - M. Michel Souplet. - Retrait.

Article 2 (p. 14)

M. le rapporteur.
Amendements n°s 13 de M. Bellanger, 17 de M. Souplet, 6 rectifié, 7 rectifié, 8 rectifié de M. Grignon, 1 rectifié et 2 rectifié de M. Vasselle. - MM. Jacques Bellanger, Alain Vasselle, Francis Grignon, le rapporteur, Mme le ministre, M. Michel Souplet. - Retrait des amendements n°s 17, 6 rectifié, 8 rectifié, 1 rectifié et 2 rectifié ; rejet de l'amendement n° 13 ; adoption de l'amendement n° 7 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 15)

M. le rapporteur.
Amendement n° 14 de M. Bellanger. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 4 (p. 16)

Amendement n° 9 rectifié de M. Grignon. - Retrait.
M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Jacques Bellanger.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 17)

Amendement n° 3 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Grignon. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 18)

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
M. le rapporteur.
Amendement n° 11 rectifié de M. Grignon. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 19)

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 18 rectifié de M. Souplet. - MM. Michel Souplet, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 20)

Mme le ministre, M. le rapporteur.
Amendements n°s 19 de M. Souplet et 15 de M. Bellanger. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 12 rectifié de M. Grignon. - M. Francis Grignon. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 9. - Adoption (p. 21)

Article 10 (p. 22)

M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Denis Badré, au nom de la commission des finances.
Irrecevabilité de l'article.

Article 11. - Adoption (p. 23)

Vote sur l'ensemble (p. 24)

MM. Michel Souplet, Jacques Bellanger, Hilaire Flandre, Mmes Anne Heinis, Janine Bardou, M. le rapporteur, Mme le ministre.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

6. Contrôle de l'obligation scolaire. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 26).
Discussion générale : M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; MM. Nicolas About, Serge Lagauche, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 27)

Amendements n°s 7 et 8 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 1er (p. 28)

Amendement n° 2 de M. Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 9 et 10 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 3 rectifié de M. Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 11, 19, 12 rectifié et 13 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, MM. le rapporteur, Nicolas About. - Adoption des amendements n°s 11, 19 et 12 rectifié ; rejet de l'amendement n° 13.
Amendement n° 4 de M. Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme le ministre délégué, M. Nicolas About. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 29)

Amendements n°s 14 à 16 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 30)

Amendement n° 17 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, M. le rapporteur. - Adoption.
Amendements n°s 5 rectifié et 6 rectifié de M. Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 31)

M. Robert Pagès.
Amendements n°s 18 et 20 du Gouvernement. - Mme le ministre délégué, MM. le rapporteur, Nicolas About. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 (p. 32)

Amendement n° 1 de M. About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre délégué, MM. Robert Pagès, Serge Lagauche. - Rejet.

Intitulé de la proposition de loi. - Adoption (p. 33)

Vote sur l'ensemble (p. 34)

M. Hilaire Flandre, Mme Anne Heinis, M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles.
Adoption de la proposition de loi.

7. Transmission de projets de loi (p. 35).

8. Ordre du jour (p. 36).




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