Séance du 8 juillet 1998
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la
lutte contre les exclusions.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la
discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du
Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Article 1er