Séance du 8 juillet 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Ouverture de la session extraordinaire
(p.
0
).
2.
Procès-verbal
(p.
1
).
3.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
2
).
4.
Communication du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Dépôt de rapports
(p.
4
).
6.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
5
).
7.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
6
).
8.
Mission d'information
(p.
7
).
9.
Lutte contre les exclusions.
- Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
8
).
Discussion générale : Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la
solidarité ; M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Mme Dinah Derycke, MM. Paul Girod, Guy Fischer, Gérard Braun,
Jacques Machet, Mme Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales.
10.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
9
).
11.
Nomination de membres de commissions
(p.
10
).
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
12. Lutte contre les exclusions. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 12 ).
Articles 1er et 2 A. - Adoption (p.
13
)
Article 2 (p.
14
)
Amendement n° 3 de la commission. - M. Bernard Seillier rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et
de la solidarité. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 3 et 4. - Adoption (p.
15
)
Article 5 (p.
16
)
Amendement n° 75 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 17 )
Amendement n° 1 de M. Belot. - MM. Serge Franchis, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Article 5
bis.
- Adoption (p.
18
)
Article 5
ter
A
(supprimé)
Article 5
ter
B
(supprimé)
(p.
19
)
Amendement n° 4 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 5 ter C (supprimé) (p. 20 )
Amendement n° 54 rectifié
bis
de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le
rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
L'article demeure supprimé.
Article 6. - Adoption (p.
21
)
Article 8 (p.
22
)
Amendements n°s 56, 57 de M. Gournac et 5 (priorité) de la commission. - MM.
Alain Gournac, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 5,
les amendements n°s 56 et 57 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 8
bis
A,
8
bis
et 9
bis
A. - Adoption (p.
23
)
Article 9
bis
(p.
24
)
Amendement n° 71 de Mme Heinis. - Mme Anne Heinis, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 9 ter (p. 25 )
M. Edmond Lauret.
Amendement n° 74 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
Amendement n° 62 de M. Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme le ministre,
M. Edmond Lauret. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 9
quater
et 9
quinquies
(supprimés) (p.
26
)
Article 11
bis
A, 12, 13
bis,
15, 15
bis,
16 B et 16 à 19. - Adoption (p.
27
)
Article 20 (p.
28
)
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire
d'Etat au logement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21. - Adoption (p.
29
)
Article 22 (p.
30
)
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 23, 25 et 28. - Adoption (p.
31
)
Articles 28
bis
A à 28
bis
C
(supprimés)
Articles 28
bis,
28
ter
A,
28
ter
et 29. - Adoption (p.
32
)
Article 30 (p.
33
)
Mme Odette Terrade.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Mme Dinah Derycke, M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des
affaires sociales. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 30 bis (supprimé) (p. 34 )
Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 30
ter (supprimé)
Article 31. - Adoption (p.
35
)
Article 31
bis (supprimé)
(p.
36
)
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 33 B (p. 37 )
Amendement n° 63 rectifié de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 (p. 38 )
Mme Odette Terrade, MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Paragraphe I
Article L. 441 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
39
)
Amendement n° 64 rectifié de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 441-1, L. 441-1-1
et L. 441-1-2 du code précité. - Adoption
(p.
40
)
Article L. 441-1-4 du code précité
(p.
41
)
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 441-1-5 du code précité (p. 42 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 65 de M. Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 441-1-5-1 du code précité (supprimé) (p. 43 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article du code.
Article L. 441-1-6 du code précité. - Adoption
(p.
44
)
Article L. 441-2 du code précité
(p.
45
)
Amendement n° 58 de M. Gournac - MM. Alain Gournac, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 441-2-1 du code précité. - Adoption
(p.
46
)
Article L. 441-2-1-1 du code précité
(p.
47
)
Amendements identiques n°s 14 de la commission et 66 de M. Joly. - Adoption des deux amendements supprimant l'article du code.
Articles L. 441-2-2 et L. 441-2-4
du code précité. - Adoption
(p.
48
)
Paragraphes II, II
bis
et II
ter
(p.
49
)
Paragraphe additionnel
après le paragraphe II
ter
(p.
50
)
Amendement n° 67 de M. Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un paragraphe additionnel.
Adoption de l'article 33 modifié.
Articles 33
ter
et 34
bis
A. - Adoption (p.
51
)
Article 34
bis
B (p.
52
)
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 34 bis (p. 53 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 34 ter (p. 54 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 36 A (supprimé) (p. 55 )
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 36
ter
. - Adoption (p.
56
)
Article 36
quater
(p.
57
)
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 37. - Adoption (p.
58
)
Article 38 A
(supprimé)
(p.
59
)
Article 39
bis
(p.
60
)
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 40, 42 AA, 42 A et 42. - Adoption (p.
61
)
Article 43 (p.
62
)
Amendement n° 21 de la commission et sous-amendement n° 48 rectifié du
Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 43 bis (p. 63 )
Amendements identiques n°s 22 de la commission et 49 du Gouvernement. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 44 A (supprimé) (p. 64 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 44. - Adoption (p.
65
)
Article 46 (p.
66
)
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 47 (p. 67 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat, M. Paul Girod. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 48 (p. 68 )
Amendement n° 26 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 48
bis
. - Adoption (p.
69
)
Article 49 (p.
70
)
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 50 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 51
bis
. - Adoption (p.
71
)
Article 52
ter
A (p.
72
)
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 52 quater A (p. 73 )
Amendements identiques n°s 29 de la commission et 51 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Articles 53 A et 53 B. - Adoption (p.
74
)
Article 53 (p.
75
)
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 54 (p. 76 )
Amendement n° 31 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 55 (p. 77 )
Amendement n° 32 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 56 (p. 78 )
Amendement n° 33 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. -Adoption
Adoption de l'article modifié.
Article 57 bis (p. 79 )
Amendement n° 52 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 59. - Adoption (p.
80
)
Article 61
bis
(p.
81
)
Amendements n°s 34 de la commission et 53 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 34 ; adoption de
l'amendement n° 53.
Adoption de l'article modifié.
Articles 62, 62
bis
et 63
bis
. - Adoption (p.
82
)
Article 64 (p.
83
)
Amendement n° 35 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 68 B, 68
bis
et 72. - Adoption (p.
84
)
Article 73 (p.
85
)
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur,
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 73 bis (p. 86 )
Amendement n° 59 de M. Descours. - MM. Charles Descours, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 73 ter (p. 87 )
Amendement n° 70 rectifié de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, M. le président de la commission, Mme le secrétaire d'Etat. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 74 (p. 88 )
Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 75. - Adoption (p.
89
)
Article 75
bis
A
(supprimé)
Article 75
bis
. - Adoption (p.
90
)
Article 75
ter (supprimé)
Articles 76 et 77 (p.
91
)
Amendements n°s 38 et 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements supprimant les deux articles.
Articles 77 bis et 77 ter (supprimés) (p. 92 )
Amendements n°s 40 et 41 de la commission. - Adoption des amendements rétablissant les deux articles.
Article 78 bis (p. 93 )
Amendement n° 72 de M. Darniche. - MM. André Maman, le rapporteur, Mmes le
secrétaire d'Etat, Dinah Derycke, MM. Jean Delaneau, Jacques Machet, le
président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 79 B
(supprimé)
Article 79. - Adoption (p.
94
)
Article 79
bis
(p.
95
)
Amendement n° 42 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Dinah Derycke, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 80 (p. 96 )
Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 80 bis (p. 97 )
Amendement n° 44 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 80 ter (p. 98 )
Amendement n° 45 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 80 quater (p. 99 )
Amendement n° 46 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 82 (p. 100 )
Amendement n° 47 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 55 rectifié
bis
de M. Vasselle. - MM. Alain Gournac, le
rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption,
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 101 )
M. Guy Fischer, Mme Dinah Derycke, MM. Basile Tui, Paul Girod, Mme Anne Heinis,
MM. Jean Delaneau, Alain Gournac, André Maman, le rapporteur, le président de
la commission, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.
13.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
102
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
103
).
15.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
104
).
16.
Dépôt de propositions de loi
(p.
105
).
17.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
106
).
18.
Dépôt d'un rapport
(p.
107
).
19.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1998
(p.
108
).
20.
Ajournement du Sénat
(p.
109
).