Séance du 8 juillet 1998
M. le président. - « I et II. - Non modifiés.
III. - L'avant-dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 précitée est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »
« IV. - Non modifié. » - (Adopté.)
Article 75 bis A
M. le président.
L'article 75
bis
A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Article 75 bis