Séance du 8 juillet 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Gruillot, Jean Bizet, Robert Calmejane, Jean-Pierre
Camoin, Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré Debavelaere, Jacques Delong,
Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Bernard Fournier,
Philippe de Gaulle, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel
Goulet, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain,
Jean-François Le Grand, Pierre Martin, Paul Masson, Jacques de Menou, Mme Nelly
Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Roger Rigaudière, Jean-Pierre
Schosteck et Martial Taugourdeau une proposition de loi relative aux conditions
d'éligibilité des candidats aux élections cantonales et aux déclarations de
candidatures au deuxième tour des élections cantonales et législatives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 548, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement. J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Jean Bernard, Yvon Bourges,
Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste
Cazalet, Gérard César, Désiré Debavelaere, Jacques Delong, Christian Demuynck,
Charles Descours, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier,
Philippe de Gaulle, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Georges
Gruillot, Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Edmond
Lauret, Pierre Martin, Paul Masson, Jacques de Menou, Mme Nelly Olin, MM.
Jacques Oudin, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial Taugourdeau et
Alain Vasselle une proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors
des élections cantonales et législatives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 549, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Philippe Arnaud, Daniel Hoeffel, Michel Souplet, Claude
Belot, Jean-Jacques Hyest, Jacques Machet, Denis Badré, Claude Huriet, Michel
Mercier, Mme Anne Heinis, MM. Joël Bourdin, Alain Vasselle, Jean-Pierre
Raffarin, Jean-Paul Delevoye une proposition de loi tendant à corriger les
effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du
27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de
suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 550, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.17