Séance du 8 juillet 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Gruillot, Michel Alloncle, Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré Debavelaere,
Jean-Paul Delevoye, Michel Doublet, François Gerbaud, Daniel Goulet, Emmanuel
Hamel, Roger Husson, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Philippe Marini
et Louis Souvet une proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil
économique et social.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 546, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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