Séance du 7 octobre 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Avenir du cabotage maritime
320.
- 2 octobre 1998. -
M. Christian Bonnet
expose à
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
qu'à la différence des principes régissant les liaisons aériennes
intercommunales, bien des servitudes demeurent dans le domaine du cabotage
maritime à la veille de l'échéance du 1er janvier 1999. Il lui indique en
particulier que la perspective d'une révision de l'article 3 du règlement du 7
décembre 1992 a créé une vive inquiétude dans la mesure où elle aboutirait, si
par malheur elle se concrétisait, à substituer, pour toutes les questions
relatives à l'équipage des navires pratiquant le cabotage avec les îles, la
notion d'Etat du pavillon à celle d'Etat d'accueil. Il lui demande quelles
actions le Gouvernement a entreprises pour permettre d'écarter une éventualité
aussi dommageable sur le plan social.
Aides aux agriculteurs sinistrés du Midi
321. - 5 octobre 1998. - M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves conséquences des terribles gelées qui ont frappé, en avril dernier, les vignobles et les arbres fruitiers du Midi et tout particulièrement ceux du département de l'Aude. Il lui indique que la période des vendanges a, hélas, confirmé l'importance des pertes de récoltes, et provoqué un plus grand désarroi encore, chez les sinistrés. Il lui rappelle qu'au cours de la séance du 23 avril 1998, et suite à son intervention, plusieurs mesures avaient été annoncées, tant en matière de versement des aides directes, dans des délais très courts, qu'en ce qui concerne l'ensemble d'un dispositif d'urgence et exceptionnel, à la mesure de l'ampleur d'un sinistre lui-même exceptionnel (allégements de cotisations sociales ; bonification des prêts calamités ; exonération des taxes foncières non bâties ; traitement au cas par cas des dossiers ; aides spécifiques aux multisinistrés et aux jeunes agriculteurs ; aides aux structures de coopération...). Aujourd'hui, et face à la désespérance des sinistrés, il lui demande de lui faire connaître, d'une manière beaucoup plus précise et chiffrée, l'ensemble du dispositif qui doit être mis en oeuvre en tenant compte de l'extrême urgence qui s'attache au règlement de ce dossier.