Séance du 14 octobre 1998
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté des candidatures pour
la commission des affaires sociales et pour la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de
l'administration générale.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Philippe Labeyrie membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Simon Sutour, démissionnaire ;
- M. Simon Sutour membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Philippe Labeyrie, démissionnaire.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a
présenté des candidatures pour la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées et pour la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La président n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Paul Masson membre de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de Mme Lucette Michaux-Chevry,
démissionnaire ;
- Mme Lucette Michaux-Chevry membre de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en remplacement de M. Paul Masson,
démissionnaire.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a
présenté une candidature pour la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Yann
Gaillard membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les
comptes, en remplacement de M. Philippe Marini, démissionnaire.
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