Séance du 15 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et porte sur la situation au Kosovo.
Les fortes pressions exercées non seulement par les Américains mais aussi par tous les pays du groupe de contact, dont la France, avec la mise en activation des forces de l'OTAN, semblent avoir conduit le président serbe Slobodan Milosevic à des concessions sur le Kosovo.
Même si le délai qui lui a été accordé pour confirmer son accord n'est pas encore expiré, on peut espérer que l'intervention militaire envisagée n'aura pas lieu, et je suis de ceux qui s'en réjouiront.
Reste à savoir comment cette perspective d'accord pourra être concrétisée sur le terrain.
Monsieur le ministre, vous avez présidé ce matin une réunion du groupe de contact se tenant à Paris. Peut-être pourrez-vous nous dire ce qui en résulte, notamment en ce qui concerne l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution endossant cet accord.
En admettant que le président Milosevic tienne ses engagements, beaucoup de questions se posent. Comment, par exemple, seront recrutés les 2 000 observateurs que l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, doit envoyer au Kosovo ? Quels seront leur positionnement et leurs fonctions ? Qu'est-il envisagé dans l'immédiat sur le plan humanitaire pour venir en aide à des populations très durement éprouvées ? Au-delà de ces questions à court terme, comment va pouvoir s'engager le processus de négociation politique sur l'avenir du Kosovo ?
Je suis certain que l'ensemble de nos collègues apprécieront les informations que vous voudrez bien nous donner aujourd'hui, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis sept mois, nous faisions pression au sein du groupe de contact, du Conseil de sécurité, dans les organisations européennes, pour que le président Milosevic accepte d'arrêter la répression, d'observer un cessez-le-feu et d'entamer une négociation politique sérieuse pour trouver une solution de fond au problème du Kosovo sous la forme d'une autonomie substantielle.
Il a fallu conjuguer ces moyens de persuasion politique et diplomatique avec des moyens de pression que nous avons décidé d'employer par l'intermédiaire de l'OTAN. Il a fallu la résolution du Conseil de sécurité n° 1199 votée sur l'initiative de la France et de la Grande-Bretagne pour que, enfin, ces tout derniers jours, le président Milosevic prenne devant l'envoyé du groupe de contact, M. Holbrooke, un certain nombre d'engagements qu'il s'agit maintenant de concrétiser et de vérifier.
C'est précisément parce que l'on ne peut pas s'en tenir à des engagements aussi généraux que, sans attendre, nous avons réuni ce matin le groupe de contact, avec les six pays concernés, plus M. Geremek, actuel président de l'OSCE.
Nous avons décidé tout d'abord de confirmer la mission de M. Geremek qui part pour Belgrade en vue de signer l'accord sur la mise en place d'une mission de vérification de 2 000 personnes. Tous les pays membres ont confirmé le principe de leur participation. Il faut maintenant en étudier les modalités exactes, notamment sur le plan de la sécurité, afin de ne pas exposer inutilement ces personnes.
Cette mission sera essentielle à la fois pour vérifier les retraits et pour recréer des conditions de sécurité et de confiance en vue du retour des réfugiés.
Par ailleurs, le secrétaire général de l'OTAN que je viens d'appeler à la présidence du groupe de contact va partir pour Belgrade en vue de signer l'accord sur la surveillance aérienne du Kosovo.
Les négociations politiques vont s'engager, puisque le président Milosevic a accepté de discuter sur la base du document préparé par le groupe de contact, et une mission complémentaire est prévue à Pristina pour que les Albanais surmontent leur déception, car, à leurs yeux, les choses ne vont pas assez loin pour le moment.
Nous nous sommes également mis d'accord pour que, dans les tout prochains jours, une nouvelle résolution du Conseil de sécurité reprenne à son compte les accords et les engagements pris et donne le signal de la mise en oeuvre de cette opération de vérification sur le terrain.
Enfin, le groupe de contact a décidé, compte tenu des circonstances particulières, de rester uni, exigeant, mobilisé ; il se réunira immédiatement, notamment à la demande de M. Geremek, si cela s'avère nécessaire.
Bref, la situation change par rapport à ce que nous connaissons depuis des années, et plus encore depuis des mois. Ce n'est certes pas encore la panacée, mais une solution est en vue, à condition que nous restions véritablement déterminés. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du RDSE.)
RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE