Séance du 27 octobre 1998
M. le président. La parole est à Mme Borvo, auteur de la question n° 323, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
Mme Nicole Borvo. Madame la ministre, la décision de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris de fermer le service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Robert-Debré, pose de très nombreux problèmes.
Des centaines de familles de malades, d'anciens malades, des représentants syndicaux s'opposent actuellement au démantèlement de ce service, voulu par l'ancienne direction depuis de longues années, pour des raisons difficilement compréhensibles, je dois le dire.
Ce service unique de l'assistance publique a un taux d'occupation proche de 100 % et donne satisfaction aux patients et à leurs familles. Il a, sur le plan national et international, une réputation scientifique qui le place aux premiers rangs dans la recherche clinique et le traitement des tumeurs solides des os.
Faire bénéficier d'autres enfants atteints par ce terrible mal de ces traitements, c'est l'objet de ce mouvement, qui souligne le danger pour les enfants malades, tant sur le plan psychologique que sur le plan du suivi strictement médical, de changer d'équipe médicale, même en cas de transmission intégrale des données. En effet, un traitement sur mesure n'est jamais reproductible, quelle que soit la qualité des équipes.
Aux yeux de tous ceux qui s'intéressent à la question, aucun argument ne peut justifier l'éclatement de ce service.
Par ailleurs, pourquoi couper ce service en deux alors que les cancers des os, s'ils touchent principalement les enfants, entraînent un contrôle long qui peut se poursuivre pendant dix ans ou plus ? La séparation des enfants et des parents n'induira-t-elle pas fatalement un changement d'équipe médicale et forcément du traitement lui-même pour les enfants qui sont actuellement suivis à l'hôpital Robert-Debré ?
Quelles sont les mesures qui peuvent être prises afin de maintenir cette entité ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, vous avez appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenir du service d'oncologie de l'hôpital Robert-Debré.
L'association des familles qui s'est constituée ainsi que le médecin - puisqu'il s'agit d'un seul médecin - ont été reçus par le cabinet de M. Kouchner et longuement écoutés.
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris est souvent critiquée, en particulier pour son immobilisme et pour son attitude volontiers « parisiano-centriste ».
Dans le dossier qui nous préoccupe, l'Assistance publique des hôpitaux de Paris prend une décision non pas de fermeture mais de transfert d'un service vers une structure pédiatrique située à proximité, l'hôpital Trousseau, qui jouit d'une reconnaissance indiscutable en ce qui concerne le service d'oncohématologie. Dois-je ajouter que les deux établissements ne sont distants que de deux à trois kilomètres, alors qu'en province les services communs sont la règle et sont généralement uniques par région ?
J'en profite pour ajouter que la région d'Ile-de-France dispose de deux autres structures de cancérologie pédiatrique qui offrent également aux familles des conditions remarquables de prise en charge.
En vérité, je ne crois pas que cette décision soit contraire à la santé publique et, à la connaissance de mon collègue, ce transfert est aujourd'hui accepté par le médecin.
Le problème qui se pose est d'ordre humain, du fait de l'attachement très particulier - j'insiste sur le mot « particulier » - de ces familles à un médecin dont elles sont persuadées qu'il est le seul à pouvoir prendre en charge correctement leur enfant. Croyez bien que M. Bernard Kouchner comprend ce souci, que nous partageons tous, étant donné la gravité des cas. Toutefois, je tiens à vous assurer qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura pas de rupture dans la prise en charge des enfants atteints de pathologies aussi graves.
Vous comprendrez bien, madame la sénatrice, que nous ne pouvons pas cautionner l'idée selon laquelle on hospitaliserait de jeunes enfants dans un service d'adultes où ils ne trouveraient pas l'environnement pédiatrique classique et souhaitable en termes de soins, d'activités scolaires et de jeux.
S'agissant des enfants plus jeunes qui ont déjà commencé des traitements lourds avec ce médecin, il paraît souhaitable qu'ils puissent continuer à être suivis par ce médecin, et c'est ce que le cabinet de M. Kouchner lui a fait savoir et a confirmé auprès de l'Assistance publique. Les enfants pourront donc continuer à être suivis par le même médecin.
Il s'agit non pas de démanteler un service aux compétences reconnues, mais de mieux organiser les activités médicales entre les différents hôpitaux de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris. Le transfert de l'activité d'oncologie de l'hôpital Robert-Debré va permettre le renforcement du pôle de cancérologie pédiatrique de l'hôpital Armand-Trousseau et du pôle de cancérologie pour les adultes de l'hôpital Avicenne. Vous savez que le secrétaire d'Etat à la santé est particulièrement attaché à ce dernier projet.
En revanche, et pour répondre aux besoins de la population, ce transfert permettra le développement de la pédiatrie générale et de la pédiatrie à orientation pneumologique à l'hôpital Robert-Debré, favorisant ainsi une meilleure adaptation des orientations de l'établissement.
Madame la sénatrice, M. Bernard Kouchner confirme que cette opération de transfert intervient dans des conditions garantissant la continuité des soins et la sécurité des enfants et des jeunes adultes qui sont actuellement suivis.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Vous comprendrez, madame la ministre, que je ne sois pas intégralement satisfaite par votre réponse.
Je sais que la création d'une unité fonctionnelle d'adolescents, selon les critères de l'OMS, c'est-à-dire d'une unité destinée aux jeunes âgés de dix à vingt ans, dans laquelle seraient pris en charge tous les enfants, adolescents et jeunes adultes traités actuellement dans le service d'oncologie par l'équipe Desbois-Delépine, est une idée chère à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
Si on lui en donne les moyens, l'hôpital Avicenne, dirigé par des administratifs et des médecins respectés et qui savent se faire respecter, est prêt à recevoir dans ses murs cette petite équipe de très haut niveau, spécialisée dans le traitement des cancers rares de l'enfant et de l'adolescent. Il n'y aurait donc aucun risque pour les enfants de dix à quinze ans, surtout si la garde médicale spécialisée qui a permis le développement de ces activités pointues depuis 1986 est maintenue.
Cette solution que vous n'avez, me semble-t-il, pas évoquée, permettrait de résoudre les problèmes d'éclatement de ce service vers deux hôpitaux différents.
Je me permets d'évoquer cette éventualité, parce que l'éclatement du service entre les deux hôpitaux me paraît contestable. Je ne sais pas ce que les intéressés en pensent exactement à l'heure qu'il est, mais il me semble que l'on devrait prendre davantage en considération l'hypothèse d'un transfert global.
CONDITIONS D'ORGANISATION DES SPECTACLES
FAISANT APPEL A` DES ARTISTES ÉTRANGERS