Séance du 27 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Cabanel, auteur de la question n° 324 adressée à Mme le ministre de la culture et de la communication.
M. Guy Cabanel. Madame la ministre, j'ai souhaité vous interroger aujourd'hui sur les difficultés actuellement rencontrées par certains services d'archives départementales.
En effet, dans ces établissements, qui sont des services départementaux, les personnels scientifiques et de documentation sont nommés par votre ministère et payés par l'Etat, bien que mis à disposition du président du Conseil général. Or ces postes scientifiques et de documentation, une fois vacants, ne sont pas régulièrement pourvus par l'Etat. Il en résulte que les missions de collecte, de conservation et de documentation de certains de ces services sont assurées dans des conditions devenues malaisées, par un personnel toujours plus réduit.
Je peux citer ici l'exemple de mon département. En Isère, sur les six postes mis à disposition par l'Etat, seuls trois sont réellement pourvus, dont deux à mi-temps. En effet, depuis une dizaine d'années, l'effectif théorique des personnels scientifiques et de documentation des archives départementales de l'Isère comprenait trois conservateurs d'archives et trois documentalistes. Aujourd'hui, deux postes de conservateur sont pourvus, dont l'un à mi-temps, et un seul poste de documentaliste est occupé par une personne en cessation progressive d'activité et travaillant à mi-temps. Des difficultés de même nature sont signalées dans d'autres départements de la région Rhône-Alpes.
Je n'ignore pas les problèmes de recrutement. C'est ainsi qu'en juillet 1998 ne sont sortis de l'Ecole nationale du patrimoine que cinq conservateurs d'archives pour une vingtaine de postes à vacance déclarée.
Il me semble, madame la ministre, que devant une telle situation la solution qui a été précédemment adoptée pour les bibliothèques départementales pourrait être ici également utilisée. Il s'agit d'opérer un transfert des crédits correspondant aux vacances d'emplois, par le biais de la dotation générale de décentralisation. Appliquée aux services d'archives départementales, cette opération permettrait aux départements de pourvoir directement les postes vacants.
C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir me faire connaître vos intentions concernant ce problème et les mesures que vous envisagez de prendre pour améliorer les conditions de fonctionnement des services d'archives départementales.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, j'étudie à l'heure actuelle le problème posé par les archives nationales et départementales.
La crise qu'ont connue cet été les Archives nationales n'est pas totalement résolue. J'ai chargé M. Bélaval de rédiger un rapport relatif à l'évolution de cette situation difficile et aux réponses à y apporter. L'intervention de l'Etat, en particulier sa responsabilité vis-à-vis des archives départementales et des conseils généraux, qui sont directement concernés, est également visée.
Je suis donc très attentive à la situation des effectifs de l'Etat dans l'ensemble des services départementaux, car l'exemple que vous donnez est particulièrement révélateur d'une situation qui, malheureusement, touche d'autres départements.
De nombreux postes sont publiés à échéance régulière dans les avis de vacances diffusés aux membres des corps scientifiques et de documentation concernés.
Dans le cas de l'Isère, la procédure a été appliquée et renouvelée à différentes reprises et continuera de l'être. Afin d'encourager d'autres candidatures, l'expérience a même été tentée, en septembre dernier, de déclarer la vacance d'un poste de secrétaire de documentation qui se serait substitué à l'emploi existant de chargé d'études documentaires, et ce afin de ne pas dégrader le service public des archives départementales.
Par ailleurs, je puis vous annoncer qu'un concours national sera organisé en 1999, afin de procéder au remplacement d'agents partis à la retraite dans les corps de documentation de catégorie A et B. Dans ce contexte, un examen de la situation des services départementaux d'archives sera bien entendu à nouveau engagé.
En revanche, l'utilisation de la dotation générale de décentralisation ne me paraît pas, à première vue, pouvoir être retenue en l'état : cette dotation, en effet, n'est pas destinée à recueillir les crédits correspondant aux emplois d'agents de l'Etat concernés, la mise à disposition de ceux-ci, aux termes de l'article 66 modifié de la loi du 22 juillet 1993, ne constituant qu'une faculté laissée à l'Etat. La réflexion doit donc être poursuivie sur ce point.
En tout cas, je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir évoqué cette possibilité, car nous devons à la fois réexaminer le problème des postes mis à disposition, dans la mesure où les services d'archives départementales manquent de personnel, et améliorer la décentralisation en ce domaine. Je travaillais hier avec le directeur de l'administration générale du ministère et nous avons évoqué ce point particulièrement préoccupant.
J'aurai certainement d'autres éléments de réponse à vous apporter après la publication du rapport de M. Bélaval et après examen, y compris avec mes collègues, du devenir de ces personnels et du rôle des départements en vue d'une organisation correcte du service public, qui relève plus directement de leur responsabilité, mais qui engage par ailleurs l'Etat, dont je ne me désolidarise pas du tout.
M. Guy Cabanel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cabanel.
M. Guy Cabanel. Madame « la » ministre - cette expression est aujourd'hui entrée dans les moeurs ! - je vous remercie de votre réponse si détaillée et très claire. Cependant, je formulerai deux remarques.
Je comprends parfaitement que le mécanisme d'intervention que je vous ai proposé dans l'urgence, c'est-à-dire l'utilisation de la dotation générale de décentralisation, ne puisse pas être mis en oeuvre sans une réflexion plus approfondie. Il s'agit de postes d'Etat. Je reconnais que les services départementaux rencontreraient des difficultés à procéder à des nominations, à moins d'utiliser les fonds pour opérer une sorte d'intérim en attendant que soit réglé le problème des nominations suivant les critères d'Etat. Je comprends donc vos réticences.
Permettez-moi cependant d'insister et de vous demander de réfléchir, car cette situation ne peut perdurer.
Que les Archives nationales donnent lieu à une mission d'investigation, c'est une bonne chose. Mais je ne voudrais pas que le problème des archives départementales dépende trop des solutions qui seront trouvées pour les Archives nationales.
J'attire votre attention sur le fait que, dans certains départements, les archives départementales ont pris une importance considérable.
J'en reviens au cas de l'Isère.
Nous avons subi, comme tout le monde, une profonde mutation industrielle dans les années quatre-vingt. Nous avons vu disparaître la métallurgie lourde et la chaudronnerie lourde, qui étaient destinées à fournir le matériel pour les barrages hydroélectriques. Nous avons pu développer ensuite, heureusement, d'autres industries plus fines, plus technologiques, qui nous ont permis d'éviter de trop graves conséquences pour la région.
Nous possédons de très riches archives qu'il faut maintenant saisir. Il y a non seulement le courant des archives d'un département qui a un passé historique, à travers le Dauphiné, mais encore ces archives récentes de la société industrielle que nous ne pouvons pas laisser se dégrader.
Très franchement, le cri d'alarme que je lance en effet appelle une suite. Vous avez proposé que la réflexion se poursuive : poursuivons-la sans trop attendre. Il nous faut trouver des solutions.
CONTRÔLE DES FORAGES INDIVIDUELS