Séance du 27 octobre 1998
ÉLECTION DE JUGES
À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour
de justice de la République et de leurs six juges suppléants :
:
| Nombre de votants | 277 |
| Nombre de suffrages exprimés | 268 |
| Majorité absolue des suffrages | 135 |
Ont obtenu :
M. François Autain et M. Claude Saunier : 259 voix ;
M. Michel Dreyfus-Schmidt et Mme Josette Durrieu : 252 voix ;
M. Jean-Jacques Hyest et M. Jean-Marie Poirier : 249 voix ;
M. Hubert Falco et M. José Balarello : 247 voix ;
M. Luc Dejoie et M. Patrice Gélard : 242 voix ;
M. Paul Masson et M. René-Georges Laurin : 237 voix ;
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés juges à la Cour de justice de la République :
M. François Autain, titulaire, et M. Claude Saunier, suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, titulaire, et Mme Josette Durrieu, suppléant.
M. Jean-Jacques Hyest, titulaire, et M. Jean-Marie Poirier, suppléant.
M. Hubert Falco, titulaire, et M. José Balarello, suppléant.
M. Luc Dejoie, titulaire, et M. Patrice Gélard, suppléant.
M. Paul Masson, titulaire, et M. René-Georges Laurin, suppléant.
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