Séance du 27 octobre 1998
PRESTATION DE SERMENT DE JUGES
A` LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
MM. les juges titulaires et Mme et MM. les juges suppléants à la Cour de
justice de la République qui viennent d'être élus vont être appelés à prêter
devant le Sénat le serment prévu par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252
du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera ensuite procédé à
l'appel nominal de MM. les juges titulaires puis de Mme et MM. les juges
suppléants. Je les prie de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et
prononcer, en levant la main droite, les mots : « Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes et de me conduire en tout comme digne et
loyal magistrat. »
(Successivement, MM. François Autain, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques
Hyest, Hubert Falco, Luc Dejoie et Paul Masson, juges titulaires, et MM.
Jean-Marie Poirier, José Balarello et Patrice Gélard, juges suppléants, se
lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le jure
».)
M. le président.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
M. Claude Saunier, Mme Josette Durrieu et M. René-Georges Laurin, qui n'ont pu
assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés à prêter serment devant le
Sénat ultérieurement.
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