Séance du 27 octobre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet,
Nicole Borvo, Odette Terrade, MM. Jean-Luc Bécart, Robert Bret, Michel Duffour,
Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant,
Jack Ralite, Ivan Renar et Paul Vergès une proposition de loi portant création
d'une délégation aux droits des femmes au Parlement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 39, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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