Séance du 27 octobre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la
décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la
traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (programme Ariane).
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la
décision n° 719/96/CE du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux
activités artistiques et culturelles de dimension européenne (programme
Kaléidoscope).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-1165 et
distribuée.
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