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Séance du 28 octobre 1998





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M. le président. « Art. 3. _ I. _ Au premier alinéa de l'article LO 151 du code électoral, les mots : "deux mois" sont remplacés par les mots : "trente jours".
« II. _ Au deuxième alinéa du même article, les mots : "visés à l'article LO 141" sont remplacés par les mots : "visés aux articles LO 141 et LO 141-1".
« III. _ Le troisième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces déclarations sont publiées au Journal officiel. »
« IV. _ Dans la première phrase du cinquième alinéa du même article, le mot : "quinze" est remplacé par le mot : "trente". »
Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Jacques Larché, au nom de la commission.
L'amendement n° 14 vise à supprimer le paragraphe II de cet article.
L'amendement n° 15 tend à supprimer le paragraphe III de ce même article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
M. Jacques Larché, rapporteur. L'amendement n° 14 est un amendement de coordination avec la décision que nous avons prise sur l'article 2 du projet de loi organique.
Quant à l'amendement n° 15, il vise à la suppression d'une « invention » contenue dans le paragraphe III de l'article 3. On voudrait que, désormais, les déclarations d'activités professionnelles soient publiées au Journal officiel ! Pourquoi pas dans France Soir, dans Le Monde ou dans n'importe quel journal ?
Certes personne ne lit le Journal officiel, mais cela me semble quand même ridicule.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Par cohérence, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 14, qui est un amendement de coordination.
Quant à l'amendement n° 15, il vise à la suppression de dispositions qui ont été introduites dans un souci de transparence et auxquelles le Gouvernement ne s'est pas opposé à l'Assemblée nationale. J'y suis donc défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, modifié.

(L'article 3 est adopté.)

Article 4




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