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Séance du 28 octobre 1998





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RENVOI POUR AVIS

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 7, 1998-1999) relatif à l'organisation de certains services au transport aérien, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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