Séance du 28 octobre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de
loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à
l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.
Le rapport sera imprimé sous le n° 40 et distribué.
J'ai reçu M. Luc Dejoie un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits
(n° 530, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 41 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale :
- sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant
extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de
maîtrise et d'application de la police nationale (n° 532, 1997-1998) ;
- et, sur la proposition de loi de MM. Paul Loridant, Jean Derian, Guy
Fischer, Robert Pagès, Ivan Renar et Mme Odette Terrade pour l'extension de la
qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et
d'application de la police nationale (n° 485, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 42 et distribué.
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