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Séance du 28 octobre 1998





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 octobre 1998 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 464, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 29, 1998-1999) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion du projet de loi (n° 9, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe.
Rapport (n° 21, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 10, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Rapport (n° 21, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion générale commune de ces deux textes.
5. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
6. Discussion du projet de loi (n° 527, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1995.
Rapport (n° 36, 1998-1999) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
7. Discussion du projet de loi (n° 528, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1996.
Rapport (n° 37, 1998-1999) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion générale commune de ces deux textes.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

- Débat consécutif à une déclaration du Gouvernement sur la décentralisation :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 novembre 1998, à dix-sept heures.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et d'application de la police nationale (n° 532, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 novembre 1998, à dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (n° 530, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 novembre 1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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