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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Par amendement n° 20, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer le texte présenté par l'article 8 pour l'article 6-3-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article 6-3-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est supprimé.

ARTICLE 6-4 DE LA LOI N° 77-729 DU 7 JUILLET 1977




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