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Séance du 29 octobre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Cumul des mandats. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 1).

Article additionnel avant l'article 1er A (p. 2)

Amendement n° 43 rectifié de M. Pelletier. - MM. Bernard Joly, Jacques Larché, président et rapporteur de la commission des lois. - Retrait.

Article 1er A (p. 3)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 1er A (p. 4)

Amendement n° 46 de M. Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Michel Duffour. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (supprimé)

Article 2 bis (p. 6)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 2 bis (p. 7)

Amendement n° 47 de M. Joly. - Retrait.

Article 2 ter (p. 8)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Bernard Joly. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 9)

Amendement n° 44 rectifié de M. Pelletier. - Retrait.
Amendement n° 48 de M. Joly. - Retrait.

Article additionnel après l'article 2 quater (p. 10)

Amendement n° 45 rectifié de M. Pelletier. - Retrait.

Article 2 quater (p. 11)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 12)

Amendements n°s 49 à 51 de M. Joly. - Retrait des trois amendements.

Article 2 quinquies (p. 13)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 2 quinquies (p. 14)

Amendement n° 52 de M. Joly. - Retrait.

Division additionnelle (p. 15)

Amendement n° 53 de M. Joly. - Retrait.

Article additionnel après l'article 2 quinquies (p. 16)

Amendement n° 54 de M. Joly. - Retrait.

Article 3 (p. 17)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 18)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 ter (p. 19)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Duffour, Guy Allouche, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 3 quater (p. 20)

Amendement n° 39 de M. Duffour. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3 quater (p. 21)

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 3 quater (p. 22)

Amendements n°s 40 à 42 de M. Duffour. - Rejet des trois amendements.

Article 3 quinquies (p. 23)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 sexies (p. 24)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Patrice Gélard, Mme Dinah Derycke, MM. Michel Duffour, Marcel Lesbros, Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 (p. 25)

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis (p. 26)

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 (p. 27)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (p. 28)

Amendement n° 16 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 6 et 7. - Adoption (p. 29)

Article 8 (p. 30)

Article 6-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1997. - Adoption
(p. 31)

Article 6-2 de la loi précitée
(p. 32)

Amendement n° 17 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article de la loi.

Article 6-3 de la loi précitée (p. 33)

Amendement n° 18 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article de la loi.

Article 6-3-1 de la loi précitée (p. 34)

Amendement n° 19 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article de la loi.

Article 6-3-2 de la loi précitée (p. 35)

Amendement n° 20 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article de la loi.

Article 6-4 de la loi précitée (p. 36)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article de la loi modifié.
Adoption de l'article 8 modifié.

Article 9 (p. 37)

Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre III bis (p. 38)

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'intitulé.

Articles 9 bis à 9 quinquies (p. 39)

Amendements n°s 24 à 27 de la commission. - Adoption des amendements supprimant les quatre articles.

Article 10 (p. 40)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11 (p. 41)

Amendement n° 29 de la commission. - M. le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 11 (p. 42)

Amendement n° 30 de la commission. - M. le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article addi-tionnel.

Article 12 (p. 43)

Amendement n° 31 de la commission. - M. le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 13 (p. 44)

Amendement n° 32 de la commission. - M. le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 14 et 15. - Adoption (p. 45)

Intitulé du projet de loi (p. 46)

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 47)

MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Michel Duffour, Mme Dinah Derycke.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 48)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 49).

POSITION DE LA FRANCE
À L'ÉGARD DU GÉNÉRAL PINOCHET (p. 50)

MM. Franck Sérusclat, le président, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

FERMETURE DES CHANTIERS NAVALS DU HAVRE (p. 51)

MM. Patrice Gélard, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

CONSTRUCTION DE NOUVELLES AUTOROUTES (p. 52)

MM. Fernand Demilly, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ
DES CHANTIERS NAVALS DU HAVRE (p. 53)

MM. Pierre Lefebvre, Dominique Strauss-Khan, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

SUPPRESSION DE LA TVA SUR LES TERRAINS À BÂTIR (p. 54)

MM. Jean Arthuis, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

RÉPRESSION DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE (p. 55)

M. Bernard Plasait, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE (p. 56)

MM. Henri Weber, Dominique Strauss-Khan, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN (p. 57)

MM. Jacques Legendre, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.

AMÉNAGEMENT DE LA RN 4 À BLÂMONT (p. 58)

MM. Jacques Baudot, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

AVENIR DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN FRANCE (p. 59)

MM. Jean Bizet, Dominique Strauss-Khan, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

DÉCLIN DE LA DÉMOGRAPHIE (p. 60)

MM. Christian Bonnet, Dominique Strauss-Khan, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. le président,

Suspension et reprise de la séance (p. 61)


4. Protocole relatif au Conseil de l'Europe. - Accord européen relatif à la Cour européenne des droits de l'homme. - Adoption de deux projets de loi (p. 62).
Discussion générale commune : M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Daniel Hoeffel, le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale commune ;
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

5. Règlement définitif des budgets de 1995 et 1996. - Adoption de deux projets de loi (p. 63).
Discussion générale commune : MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Fréville, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Angels, Robert Del Picchia, Michel Charasse.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale commune.

Règlement définitif du budget de 1995 (p. 64)

Articles 1er, 2 et état A, 3 et état B, 4 et état C, 5 et état D, 6 et état E, 7 et état F, 8 et état G, 9 et état I, et 10 à 14. - Adoption.

Article 15 (p. 65)

Amendements n°s 1 de la commission et 3 de M. Fréville. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° 1 ; adoption de l'amendement n° 3.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 66)

Amendement n° 2 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 67)

M. François Trucy.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Règlement définitif du budget de 1996 (p. 68)

Articles 1er, 2 et état A, 3 et état B, 4 et état C, 5 et état D, 6 et état E, 7 et état F, 8 et état G, 9 et état I, et 10 à 13. - Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.

6. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale (p. 69).

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 70).

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 71).

9. Dépôt d'un avis (p. 72).

10. Ordre du jour (p. 73).




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