Séance du 29 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Legendre.
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur par intérim, M. Jean-Jack Queyranne.
Depuis le début du mois, dans de très nombreuses régions, notamment dans la métropole lilloise, les mouvements de grève se multiplient dans les transports en commun.
L'insécurité et les agressions dont sont régulièrement victimes les agents de conduite ou les contrôleurs, parfois même les usagers, sont à l'origine de ces débrayages.
Dix-sept mois d'effets d'annonce, de contre-signaux et de semblants de propositions du Gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité et plus largement, en matière de politique de la ville, ont pour conséquence cette très forte montée de la violence dans les zones urbaines.
M. Alain Gournac. Absolument !
M. Jacques Legendre. Depuis dix-sept mois, l'augmentation des effectifs de police en banlieue a été stoppée et l'absence de mesures concrètes facilitant l'intégration dans ces zones défavorisées alimente cette flambée de violence.
Les forces de police supplémentaires que vous avez promises, monsieur le ministre, seront-elles des redéploiements ou des postes supplémentaires ? Dans le premier cas, vous déplacez le problème d'un département à un autre, d'une zone urbaine à une autre. Dans le second cas, quelle sera la mission de ces nouvelles forces de police par rapport aux services de sécurité déjà mis en place par la RATP et la SNCF ?
Quelles mesures allez-vous prendre, monsieur le ministre, pour lutter efficacement contre cette violence ? Entendez-vous redéfinir les missions, avec une autorité unique chargée de la sécurité dans les transports en commun ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le sénateur, je partage votre préoccupation quant à la situation dans les transports en commun et à la nécessaire sécurité qu'il convient d'y assurer, tant pour les personnels que pour les usagers.
De ce point de vue, sachez que nous avons mis en place des moyens importants, et ce, tout d'abord dans le cadre de la RATP et de la SNCF. C'est ainsi qu'il existe à la RATP un service de protection et de sécurité du métro qui regroupe plus de 400 personnes.
Il nous a été donné à mon collègue, M. Gayssot, et à moi-même l'occasion d'apprécier la mise en place sur le terrain de ce dispositif à partir d'un ordinateur central : chaque fois qu'une agression ou un acte de vandalisme se produit dans le métro ou dans les transports en commun de la RATP, l'intervention a lieu dans les cinq minutes et permet l'arrestation de 70 % des auteurs de ces délits.
En ce qui concerne les problèmes qui se posent dans les réseaux de province - et qui ne sont malheureusement pas limités à Lille - il faut que les casseurs prennent bien conscience du fait qu'ils seront neutralisés et sanctionnés et que nous mettrons tout en oeuvre, en liaison avec les organismes des transports en commun, pour renforcer, d'abord, la présence humaine et, ensuite, le dispositif policier.
M. Dominique Braye. Et les 80 % de Mme Guigou ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, un certain nombre d'unités - compagnies républicaines de sécurité et gendarmes mobiles - ont été déployées dans les grandes villes ainsi que sur les réseaux parisiens ; nous avons en effet mis en action plus de dix unités.
Sur ce problème de la sécurité dans les transports en commun, je voudrais également indiquer que le Gouvernement fera voter prochainement une législation prévoyant, à l'instar du dispositif actuellement existant par rapport aux personnels de police, des circonstances aggravantes lorsque les agressions sont commises contre les personnels des sociétés de transport en commun.
Si les difficultés que vous évoquez sont réelles, sachez que notre volonté est de maintenir les services publics, de garantir la sécurité et de sensibiliser les jeunes auteurs des agressions dans les transports en commun au fait qu'ils se pénalisent eux-mêmes : le transport en commun, c'est en effet la ligne de vie qui permet à leurs quartiers d'être reliés au reste de l'agglomération. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

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