Séance du 29 octobre 1998

M. le président. La parole est à M. Baudot.
M. Jacques Baudot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement ma question démontre, s'il en était besoin, que les parlementaires - en particulier, les sénateurs - sont sur le terrain et devront y rester.
Elle concerne l'éternel problème de l'aménagement de la RN 4, notamment le contournement de la commune de Blâmont, dont le projet date de 1939.
En fait, cette question ne devrait plus être d'actualité puisque, dans le contrat de plan 1994-1998, l'Etat s'était engagé à réaliser une première tranche d'un peu plus de 18,8 kilomètres, en liste principale, pour une somme de 240 millions de francs et une seconde tranche, en liste complémentaire, pour 311 millions de francs.
Or, seuls 31 millions de francs ont été affectés, soit un taux de réalisation de 14 % dans le Lunévillois, alors qu'au niveau national le taux moyen dépassera les 80 %. Actuellement, seuls deux ponts ont été construits en pleine nature.
M. Paul Masson. Il n'y a pas que là !
M. Jacques Baudot. Monsieur le ministre, l'exaspération est à son comble parmi les élus locaux, dont certains sont présents aujourd'hui dans la tribune, et l'inquiétude de la population est grandissante.
Dans une démarche citoyenne, ils ont décidé de devenir acteurs de leur avenir en constituant un comité de défense.
Il faut avouer que les chiffres sont éloquents : en dix ans, sur cette portion de 18,8 kilomètres, on a dénombré trente-quatre morts et quatre cents blessés, dont cent graves. Et on compte en moyenne au moins un accident matériel par jour.
En effet, en dépit de la réalisation de l'autoroute A 4 au nord de la Lorraine, la route nationale 4 reste la voie économique privilégiée du trafic des poids lourds entre Paris et Strasbourg.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le conseil général en avait fait une question prioritaire. Avec tous les élus locaux, j'en appelle donc, monsieur le ministre, à votre sens des responsabilités, la sécurité routière étant l'une de vos priorités, ce dont nous vous remercions.
Vos services déconcentrés reconnaissent d'ailleurs que cette route nationale 4 est l'une des routes les plus « accidentogènes » de France et que la seule véritable solution réside dans la réalisation d'une voie nouvelle de contournement.
Voici ma question, monsieur le ministre : lors de la négociation d'exécution du futur contrat de plan Etat-région Lorraine 2000-2006, entendez-vous réparer l'injustice dont est victime ce secteur du Lunévillois depuis des décennies ? Dois-je rappeler la date de 1939 ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, 240 millions de francs ont été affectés en 1994 à la route nationale 4 pour votre département, ce qui devait permettre de réaliser une première tranche entre Thiébauménil et Blâmont.
Mais, en 1996 - chacun se souvient de cette période (Sourires) - cette affectation n'a pas été totalement respectée. En effet, à l'échelon territorial, des élus ont décidé de financer en priorité d'autres opérations plus avancées. C'est donc en 1996 que le coup d'arrêt a été donné.
Ainsi, cette année-là - mais M. le sénateur le sait - au lieu des 81 millions de francs qui étaient programmés, ce sont seulement 12 millions de francs qui ont été affectés à la réalisation de la déviation.
Malheureusement, à l'époque, vous n'avez sûrement pas pu obtenir du précédent gouvernement ce que vous réclamez aujourd'hui. (Rires et exclamations sur les travées du RPR.)
M. Alain Gournac. Vous êtes bon !
M. Dominique Braye. C'est toujours la faute des autres !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Toutefois, compte tenu de tous les éléments que vous donnez, monsieur le sénateur, nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation particulièrement délicate que je ne peux personnellement, tout comme vous, que déplorer, notamment en ce qui concerne les questions de sécurité. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Alain Gournac. Nous aussi !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Pour sortir de cette situation, je crois qu'il convient, comme vous le suggérez, de profiter de la préparation du prochain contrat de plan.
De ce point de vue, la section comprise entre Thiébauménil et Blâmont semble en bonne position car elle bénéficie d'études et de procédures administratives abouties.
M. Dominique Braye. Ce n'est pas si sûr !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais - j'y insiste - l'Etat n'est pas le seul partenaire financier des réalisations inscrites aux contrats de plan. J'ai lu, la semaine dernière, dans la presse locale, que les maires du canton de Blâmont n'ont pas jugé utile de rencontrer M. Longuet, car ils mettaient en doute - c'est la presse qui le dit ! - ses engagements concernant les opérations inscrites au plan. Il convient pourtant d'essayer de convaincre le président de la région Lorraine. L'Etat n'est pas le seul, en effet, à décider des priorités concernant les infrastructures dans les régions.
Enfin, en ce qui concerne votre demande pour un entretien sur la RN 4, monsieur le sénateur, les élus du canton de Blâmont avaient un rendez-vous avec mon ministère mardi dernier à quatorze heures. Ils devraient être reçus par deux de mes conseillers, mais ils ont préféré annuler le rendez-vous. (Rires et exclamations sur les travées du RPR.)
M. Alain Gournac. Ils sont là ! (M. Alain Gournac montre les tribunes.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. En tout cas, je tiens à vous dire que ce rendez-vous peut à nouveau être fixé. Au ministère, nous sommes tout à fait disponibles pour les recevoir. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)

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