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Séance du 29 octobre 1998





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CUMUL DES MANDATS

Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 464, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice. [Rapport n° 29 (1998-1999).]

Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la loi ordinaire.

TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT
LE CODE ÉLECTORAL


Article additionnel avant l'article 1er A




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