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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Par amendement n° 43 rectifié, MM. Pelletier, Paul Girod, Joly et André Boyer proposent d'insérer, avant l'article 1er A, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 5 du code électoral est complété, in fine, par les mots : ", à moins qu'ils n'y soient autorisés par le juge en application de l'article 501 du code civil". »

La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Cet amendement reprend une disposition que j'ai proposée hier, lors de la discussion du projet de loi organique, pour permettre au juge des tutelles d'autoriser certains majeurs placés sous tutelle à être inscrits sur la liste électorale et à voter aux élections politiques.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Larché, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur. Monsieur le président, je tiens à indiquer, au début de la discussion des articles de ce projet de loi, que notre position sera strictement identique à celle que nous avons adoptée hier.
Hier, nous avons pris un engagement envers M. Joly. Qu'il dépose donc une proposition de loi intégrant cet amendement, qui est intéressant. La commission des lois l'examinera alors rapidement, et je demanderai son inscription à l'ordre du jour d'une séance réservée au Sénat.
M. le président. Monsieur Joly, l'amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?
M. Bernard Joly. Compte tenu de l'engagement pris par M. le président de la commission des lois, je ne peux que retirer mon amendement.
M. le président. L'amendement n° 43 rectifié est retiré.

Article 1er A




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