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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. « Art. 1er A. _ L'article L. 44 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 44. - Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi. »
Par amendement n° 1, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. La commission, adoptant la même position qu'hier, vous propose un amendement de suppression de l'article 1er A.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le Gouvernement émet un avis favorable, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
M. Michel Duffour. Comme hier, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient sur ce point.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er A est supprimé.

Article additionnel après l'article 1er A




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