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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Par amendement n° 46, M. Joly propose d'insérer, après l'article 1er A, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après l'article L. 44 du code électoral, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. L. 44-1. - Les candidatures multiples sont interdites. Nul ne peut être candidat dans plusieurs circonscriptions électorales, ni sur plusieurs listes.
« Le titulaire d'un mandat électif non renouvelable ne peut, à l'occasion d'une élection partielle ou d'un renouvellement tenu dans une autre circonscription que celle dans laquelle il a été élu, briguer un mandat de même nature que celui qu'il occupe, sauf à démissionner de celui-ci au préalable.
« Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble du présent code.
« Art. L. 44-2. - Quiconque contreviendra aux dispositions du précédent article sera puni d'une amende de 60 000 F et, sauf disposition contraire, verra ses candidatures, ou celles des listes sur lesquelles il est inscrit, frappées de nullité.
« Quiconque aura sciemment signé ou apposé des affiches, envoyé ou distribué des bulletins, circulaires ou professions de foi dans l'intérêt d'un candidat qui ne s'est pas conformé aux dispositions du précédent article ou de sa liste sera puni d'une amende de 30 000 F.
« Les affiches, placards, professions de foi, bulletins de votes apposés ou distribués pour appuyer une candidature intervenue en violation des dispositions du précédent article seront enlevés ou saisis. »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Cet amendement a pour objet de mettre un terme à certaines pratiques peu respectueuses du corps électoral, consistant à faire acte de candidature dans plusieurs circonscriptions ou sur plusieurs listes.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Larché, rapporteur. Cet amendement correspond à des situations peut-être existantes mais sans doute exceptionnelles. Nous avons considéré qu'il ne relevait pas du texte dont nous discutons aujourd'hui et, plutôt que d'appeler à voter contre, je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le Gouvernement émet le même avis que la commission des lois : nous sommes loin du sujet qui nous concerne aujourd'hui.
M. le président. Monsieur Joly, l'amendement n° 46 est-il maintenu ?
M. Bernard Joly. Je ne sais pas si nous sommes loin du sujet, mais j'affirme en tout cas, pour l'avoir vécue à plusieurs repris dans mon canton, qu'il ne s'agit pas d'une situation exceptionnelle.
Cet amendement est d'ailleurs repris dans une proposition de loi que j'ai déposée. Si M. le président de la commission des lois veut bien revoir cette dernière avec intérêt, je retire bien volontiers cet amendement.
M. Jacques Larché, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Il va de soi que la proposition de loi sera examinée avec toute la diligence nécessaire.
M. Bernard Joly. Merci !
M. le président. L'amendement n° 46 est retiré.

Article 1er




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