Séance du 29 octobre 1998
M. le président. Par amendement n° 39, MM. Duffour, Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, avant l'article 3 quater , l'article additionnel suivant :
« I. - Dans le troisième alinéa (2°) du paragraphe II de l'article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : "d'une fois et demie" sont remplacés par les mots : "de deux fois".
« II. - Dans le quatrième alinéa (3°) du paragraphe II du même article, les mots : "de 60 %" sont remplacés par les mots : "d'une fois". »
La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Plusieurs de nos amendements concernent le statut de l'élu. Nous proposons d'aller au-delà du texte qui nous est présenté car, à notre avis, cette question est fort importante.
Je ne reprendrai pas tout le débat, nos positions sont connues. Et, même si j'ai bien entendu les réticences de la majorité de cette assemblée, je persiste dans notre demande.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Larché, rapporteur. M. Duffour comprendra parfaitement que nous adoptions la même position, que je précise : nous n'allons pas, dans le cadre du présent débat, aborder la discussion du statut de l'élu, étant entendu que ce problème a déjà été largement évoqué ici, tout au moins dans son principe. De plus, nous aurons un débat sur la décentralisation mardi prochain dans cet hémicyle.
La commission est donc non pas hostile, mais réservée.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le Gouvernement a la même position que précédemment : nous souhaitons que le présent texte ne traite que des incompatibilités, alors que la disposition proposée renvoie au statut de l'élu.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 39, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 3 quater