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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. « Art. 3 quater. _ Après le 3° du II de l'article L. 2123-3 du même code, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° A l'équivalent de 40 % de la durée légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 15 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants. »
Par amendement n° 10, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Même position de principe.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Même position du Gouvernement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement.
M. Michel Duffour. Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste également.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 3 quater est supprimé.

Articles additionnels après l'article 3 quater




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