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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Je suis maintenant saisi de trois amendements présentés par MM. Duffour, Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 40 tend à insérer, après l'article 3 quater, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après le quatrième alinéa (3e) de l'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 4e - Aux réunions organisées par les associations nationales et départementales d'élus locaux auxquelles il est affilié.
« 5° - Aux réunions organisées à l'initiative du maire ou du conseil municipal relatives à la consultation de la population. »
L'amendement n° 41 a pour objet d'insérer, après l'article 3 quater, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans le deuxième alinéa de l'article L. 2123-13 du code général des collectivités territoriales, les mots : "six jours" sont remplacés par les mots : "douze jours". »
L'amendement n° 42 vise à insérer, après l'article 3 quater, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales, les mots : "six jours" sont remplacés par les mots : "douze jours". »
La parole est à M. Duffour, pour présenter ces trois amendements.
M. Michel Duffour. Même position que pour l'amendement n° 39 !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Larché, rapporteur. Même position !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Même position !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, repoussé par la commission et par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 41, repoussé par la commission et par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 42, repoussé par la commission et par le Gouvernement.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Article 3 quinquies




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