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Séance du 29 octobre 1998





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DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président. J'ai reçu de M. Yvon Collin un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien (n° 7, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 44 et distribué.

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