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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Par amendement n° 53, M. Joly propose d'insérer, après l'article 2 quinquies, un titre additionnel ainsi rédigé :
« Titre...
« Dispositions modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977. »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Je retire cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 53 est retiré.

Article additionnel après l'article 2, quinquies




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