Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 29 octobre 1998





Retour Sommaire Suite


M. le président. Par amendement n° 52, M. Joly propose d'insérer, après l'article 2 quinquies, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. Le deuxième alinéa de l'article L. 345 du même code est abrogé.
« II. L'article L. 348 du même code est abrogé.
« III. Au deuxième alinéa de l'article L. 350 du même code, les mots : "articles L. 339" sont remplacés par les mots : "articles L. 44-1, L. 339".
« IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 351 et au premier alinéa de l'article L. 372 du même code, la référence : "L. 348" est remplacée par la référence : "L. 44-1".
« V. Le second alinéa de l'article L. 369 du même code est ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article L. 44-1, le mandat de conseiller à l'Assemblée de Corse est assimilé au mandat de conseiller régional. »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Je retire cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 52 est retiré.

Divisiion additionnelle après l'article 2 quinquies




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli