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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Par amendement n° 54, M. Joly propose d'insérer, après l'article 2 quinquies, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article 7 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Les articles L. 44-1 et L. 44-2 du code électoral sont applicables aux représentants au Parlement européen. »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Je retire également cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 54 est retiré.

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 3




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