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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 17, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer le texte présenté par l'article 8 pour l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Par amendement n° 38, M. Vasselle propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 8 pour l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, après le mot : « maire » d'insérer les mots : « d'une commune de 3 500 habitants et plus ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 17.
M. Jacques Larché, rapporteur. Il s'agit toujours de la même position de principe ; elle concerne en l'occurrence les représentants au Parlement européen.
M. le président. L'amendement n° 38 est-il soutenu ?...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Même opposition de principe à cet amendement.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 17.
M. Patrice Gélard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Notre groupe maintient sa position.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement.
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste vote contre.
M. Michel Duffour. Notre groupe vote également contre.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 est supprimé.

ARTICLE 6-3 DE LA LOI N° 77-729 DU 7 JUILLET 1977




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