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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. « Art. 2 ter. _ Après les mots : "conseiller général", la fin du premier alinéa de l'article L. 194 du même code est ainsi rédigée : "s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus". »
Par amendement n° 4, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. L'article 2 ter tend à fixer à dix-huit ans l'âge d'éligibilité des conseillers généraux.
Cette disposition est peut-être moins excessive que celle qui nous avait été proposée lors de l'examen du projet de loi organique. La commission a cependant adopté une attitude réservée sur l'ensemble de ce texte.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le Gouvernement s'en remet sur ce point également à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 4.
M. Guy Allouche. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant, hier, nous étions quelques-uns à douter de la pertinence de l'amendement relatif à l'âge d'éligibilité des parlementaires, autant, pour l'éligibilité à une fonction locale - conseiller municipal, conseiller général et, éventuellement, candidat à la mairie - l'âge de dix-huit me paraît raisonnable.
Je souhaite que l'on retienne cette idée, car de nombreux jeunes désirent participer à la vie locale. En outre, le département traite aussi des questions de jeunesse. Il n'est pas inintéressant d'avoir un sang jeune au sein des assemblées départementales.
C'est la raison pour laquelle, pour notre part, nous approuvons cette disposition du texte qui nous vient de l'Assemblée nationale.
M. Bernard Joly. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. En réponse au propos de mon collègue M. Allouche, je dirai que le Sénat étant le Grand conseil des communes de France, il serait à mon avis utile qu'un candidat à la fonction sénatoriale ait déjà l'expérience d'un mandat local.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 2 ter est supprimé.

Articles additionnels après l'article 2 ter




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