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Séance du 29 octobre 1998





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M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Trucy, pour explication de vote.
M. François Trucy. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen de ces deux textes est riche d'enseignements et nous n'aurons garde de les oublier lors de la discussion budgétaire.
Le principal enseignement est la difficulté de prévoir en matière économique, qu'il s'agisse de la demande intérieure ou des exportations.
Comme le décrit notre collègue M. Philippe Marini dans son excellent rapport, le scénario d'une croissance accrue en 1995 a subi des aléas peu soupçonnables. C'est ainsi que la consommation des ménages a augmenté nettement moins vite que leur pouvoir d'achat car nos concitoyens ont privilégié l'épargne.
De même, en 1996, l'activité a déçu les attentes, la croissance étant deux fois moins rapide que prévu.
Dans les deux cas, en 1995 comme en 1996, le phénomène de ralentissement a concerné l'ensemble des grandes économies de l'OCDE.
Dans ces conditions, nous nous interrogeons toujours sur le très grand optimisme dont fait preuve le Gouvernement pour 1999.
Nous venons de voir combien est difficile la prévision en matière économique. Plus récemment, les prévisionnistes ont encore montré leur capacité à se tromper.
Si le Gouvernement tenait réellement compte des expériences, il devrait se montrer beaucoup plus prudent.
Or, il prévoit une croissance de 2,7 % en 1999 - à mes yeux excessive - alors que la majorité des spécialistes estiment déjà que la croissance de notre économie devrait plutôt se situer entre 2 et 2,5 %.
Cela paraît d'autant plus critiquable qu'à la grande différence des deux années précédentes les aléas sont loin d'être insoupçonnables : les effets de la crise en Asie et en Russie ainsi que le ralentissement annoncé de l'économie américaine sont déjà là. A cet égard, l'expérience est éloquente.
En 1996, le ralentissement de l'économie française avait été induit par la crise financière du Mexique, la dévaluation de sa monnaie, la dépréciation du dollar, la perturbation des changes entre les monnaies européennes.
Aujourd'hui, il s'agit, non pas seulement du Mexique mais aussi du Japon, de la Russie, du Brésil - excusez du peu - et de bien d'autres pays encore.
Bien sûr, à la différence de 1996, la préexistence de l'euro et le bas niveau de nos taux d'intérêt nous protègent pour l'instant de la crise. Mais ne nous faisons pas d'illusions : tout peut s'inverser à chaque instant.
Un autre point me semble riche d'enseignements pour l'avenir.
Les deux projets de loi montrent, en effet, l'effort considérable de réduction des déficits publics qui avait été réalisé en 1995 et 1996 en dépit d'un contexte économique très défavorable.
Alors que le déficit public dépassait, en tendance, 6,4 % du produit intérieur brut en mars 1993, la nouvelle majorité de l'époque l'a ramené à 4,2 % en 1995, puis à 3,8 % en 1996. En trois ans, il a donc été pratiquement réduit de moitié.
Or, malgré une conjoncture plus favorable, le rythme de réduction des déficits publics s'est considérablement ralenti depuis 1997.
Pour 1999, le Gouvernement s'est fixé comme objectif un déficit de l'Etat limité à 2,7 % du produit intérieur brut.
Cette réduction est très faible en comparaison des efforts accomplis par les principaux partenaires de la France. Si l'on considère l'ensemble des déficits publics, l'objectif estimé de 2,3 % en 1999 laissera la France à la dernière place des onze pays qualifiés pour l'euro.
La précédente majorité a produit le plus gros de l'effort pour permettre au pays d'être qualifié pour l'euro. Elle a également créé les conditions d'un retour à la croissance dont nous bénéficions tous aujourd'hui.
Prenons garde à ne pas gâcher les efforts entrepris par un optimisme démesuré et par de nouveaux gaspillages.
Dans cette perspective et dans cet esprit, le groupe des Républicains et Indépendants votera les deux projets de lois tels qu'ils résultent des travaux de notre assemblée.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 : :

Nombre de votants 317
Nombre de suffrages exprimés 236
Majorité absolue des suffrages 119
Pour l'adoption 220
Contre 16

RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 1996




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