Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 29 octobre 1998





Retour Sommaire Suite


M. le président. Par amendement n° 45 rectifié, MM. Pelletier, Paul Girod, Joly et André Boyer proposent d'insérer, avant l'article 2 quater, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le troisième alinéa (2°) de l'article L. 230 du même code est complété, in fine, par les mots : "ou de tutelle". »
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 45 rectifié est retiré.

Article 2 quater




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli