Séance du 29 octobre 1998
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean Bernadaux a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 30 (1998-1999) de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Gérard César a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 197
(1996-1997) de M. Gérard Braun et plusieurs de ses collègues tendant à prévenir
certaines plantations forestières (en remplacement de M. Gérard Braun).
M. Dominique Braye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 412
(1996-1997) de M. Daniel Eckenspieller et plusieurs de ses collègues relative
au droit de préemption et modifiant les articles L. 211-1 et L. 213-4 du code
de l'urbanisme (en remplacement de M. Gérard Braun).
M. Jean-Pierre Raffarin a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 531
(1997-1998) de M. Jean-Pierre Raffarin et plusieurs de ses collègues relative à
la sécurité des piscines.
M. Bernard Murat a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 557
(1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye tendant à modifier le code des débits de
boissons pour tenir compte des impératifs de l'aménagement rural.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de
résolution n° 30 (1998-1999), présentée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel,
Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron, visant à créer une
commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants
et non enseignants de l'éducation nationale, dont la commission des affaires
culturelles est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON