Séance du 3 novembre 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 4 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant extension de
la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et
d'application de la police nationale (n° 532, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 3 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès au droit
et à la résolution amiable des conflits (n° 530, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 3 novembre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminée en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 3 novembre 1998.
B. -
Jeudi 5 novembre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
Ordre du jour complémentaire
2° Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la
situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de
l'éducation nationale (n° 30, 1998-1999) ;
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
4° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 10 novembre 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport
aérien (n° 7, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et
errants et à la protection des animaux (n° 509, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 9 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures quinze :
3° Quatorze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 316 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (financement des infrastructures routières et
autoroutières) ;
- N° 332 de M. Bernard Piras à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(statut des familles d'accueil d'adultes handicapés) ;
- N° 333 de M. Jean-Claude Carle à M. le secrétaire d'Etat au budget
(contrôles effectués par l'administration fiscale sur le train de vie des gens
du voyage) ;
- N° 334 de M. André Diligent à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen)
;
- N° 337 de M. Gérard César à M. le ministre de la défense (redéploiement des
forces de gendarmerie) ;
- N° 339 de M. Nicolas About à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(réforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce) ;
- N° 340 de M. Georges Mouly à M. le ministre de la défense (avenir de l'unité
de GIAT industries de Tulle) ;
- N° 342 de M. Martial Taugourdeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (financement des associations l'aide à domicile des personnes âgées
handicapées) ;
- N° 344 de M. Bernard Dussaut à M. le secrétaire d'Etat à la santé (carte
hospitalière) ;
- N° 346 de M. Alain Dufaut à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (participation des conseils généraux à la préparation des
contrats de plan) ;
- N° 348 de M. Xavier Darcos à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(vacances de postes de greffiers en chef dans le ressort du tribunal de grande
instance de Périgueux) ;
- N° 350 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (modification de l'assiette de la taxe professionnelle) ;
- N° 355 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (suppression de la gare de Château-Chinon) ;
- N° 359 de Mme Nicole Borvo (situation des écoles dans le XXe arrondissement
de Paris).
D. -
Jeudi 12 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des
employeurs à l'effort de construction (n° 43, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 10 novembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 395,
1996-1997) ;
3° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat
économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique,
d'autre part (n° 3, 1998-1999) ;
4° Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale
pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (n° 4, 1998-1999)
;
5° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur
la liberté de circulation (n° 599, 1997-1998) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 552, 1997-1998)
;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil (n° 553, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
A quinze heures et le soir :
8° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999 (AN, n° 1106) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 13 novembre, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 10 novembre.
E. -
Lundi 16 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (AN,
n° 1106).
F. -
Mardi 17 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à seize heures et le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (AN, n°
1106).
G. -
Mercredi 18 novembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (AN,
n° 1106) ;
2° Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au Conseil
supérieur de la magistrature (n° 6, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 17 novembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 17 novembre.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
H. -
Jeudi 19 novembre 1998 :
A neuf heures trente :
1° Onze questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 273 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de la défense (projets
d'armement du Gouvernement) ;
- N° 289 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le secrétaire d'Etat au logement
(conditions de stationnement des grands voyageurs) ;
- N° 318 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie (avenir des classes technologiques) ;
- N° 325 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'intérieur (mise en
oeuvre de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière) ;
- N° 330 de M. Jean-Pierre Demerliat à Mme la ministre de la jeunesse et des
sports (situation des centres de vacances et de loisirs) ;
- N° 331 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(réforme des fonds structurels européens et avenir de la forêt) ;
- N° 336 de M. Ivan Renar à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (harmonisation du reclassement des maîtres
auxiliaires devenus titulaires) ;
- N° 345 de M. Bernard Murat transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(situation des producteurs de peaux d'ovins) ;
- N° 347 de M. Michel Duffour à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (problèmes d'aménagement du pont de Rouen à Nanterre) ;
- N° 349 de M. Yves Rispat à M. le ministre de la défense (fermetures de
gendarmeries en zones rurales) ;
- N° 352 de Mme Anne Heinis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(prise en charge des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 1999 (AN,
n° 1078).
Règles et calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 1999
(du jeudi 19 novembre 1998 à seize heures au mardi 8 décembre 1998)
Les modalités de discussion et la répartition des temps de parole sont fixées
comme suit :
1° Délais limites pour le dépôt des amendements :
La conférence des présidents a fixé les délais limites suivants pour le dépôt
des amendements :
- le jeudi 19 novembre, à seize heures, pour les amendements aux articles de
la première partie du projet de loi ;
- la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures, pour les
amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;
- le vendredi 4 décembre, à dix-sept heures, pour les amendements aux articles
de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits.
2° La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de
chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des
finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements
faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de
parole à répartir).
Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les
groupes, ainsi que, le cas échéant, le président des commissions saisies pour
avis, pour chacune des discussions prévues, sont fixés comme suit :
a)
Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront
de :
- quinze minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion
dépasse deux heures ;
- dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est
inférieure ou égale à deux heures ;
- cinq minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b)
Les rapporteurs pour avis disposeront de :
- dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse
deux heures, ce temps étant réduit à cinq minutes pour les budgets sur lesquels
trois avis ou plus sont présentés ;
- cinq minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est
inférieure ou égale à deux heures ;
c)
Les groupes :
Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes
:
- pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de dix minutes
à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne
figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au
moins égal à une heure trente, le reliquat étant réparti entre eux
proportionnellement à leurs effectifs ;
- lorsque le temps global disponible est inférieur à une heure trente, la
répartition s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois,
aucune attribution ne pourra être inférieure à cinq minutes.
Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront
communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis
s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe.
Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie, il sera
attribué un temps de dix minutes à chaque groupe et un temps de cinq minutes à
la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
; pour les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, le
temps attribué à chaque groupe sera de quinze minutes et celui attribué à la
réunion administrative sera de cinq minutes.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion
administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra
demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est
imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour,
en prévenant le service de la séance la veille avant dix-sept heures.
Toutefois, cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de
temps de parole forfaitaires de cinq minutes affectées à la discussion de
certains budgets et pour les attributions minimales de cinq minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la
séance :
- pour la discussion générale, le mercredi 18 novembre 1998, avant dix-sept
heures ;
- pour les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille
du jour prévu pour la discussion, avant dix-sept heures.
En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être
communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29
bis
du règlement, l'ordre des
interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans
les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères
sera déterminée en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début
de la session.
En outre,
I. -
Le jeudi 26 novembre 1998 :
A quinze heures :
- questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
II. -
Le mercredi 2 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
- conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 1er décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
La conférence des présidents a adopté les propositions de la commission des
finances sur l'organisation et le calendrier du projet de loi de finances pour
1999. Ce calendrier sera adressé à tous nos collègues dans les prochaines
heures.
En outre, le Sénat commémorera la proclamation de la Déclaration universelle
des droits de l'homme le jeudi 10 décembre 1998, à seize heures.
Enfin, en application du deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution et
de l'article 32, alinéa 1er, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses
travaux :
- du 27 décembre 1998 au 17 janvier 1999 ;
- du 21 au 28 février 1999 ;
- du 11 au 25 avril 1999.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations à l'égard des propositions de la conférence des
présidents relatives à l'ordre du jour complémentaire ?...
Ces propositions sont adoptées.
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