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Séance du 3 novembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un sénateur (p. 1).

3. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Organisme extraparlementaire (p. 4).

6. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 5).

7. Conférence des présidents (p. 6).

8. Prestation de serment de juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République (p. 7).

9. Décentralisation. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 8).
MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim ; Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Alain Lambert, président de la commission des finances ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Jean-Paul Delevoye.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Philipe Adnot, Robert Bret, Pierre Mauroy, Jean Arthuis, Jean-Pierre Raffarin, Yvon Collin, Philippe Marini, Paul Loridant, Jean-Claude Peyronnet, Daniel Hoeffel.

10. Nomination de membres de commissions (p. 9).

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

11. Décentralisation. - Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 11).
MM. Charles Revet, André Vallet, Louis de Broissia, Bernard Cazeau, Jean-Paul Amoudry, Jean Pépin, Michel Mercier, Joël Bourdin.
MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim ; Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Clôture du débat.

12. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 12).

13. Dépôt d'un rapport (p. 13).

14. Ordre du jour (p. 14).




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