Séance du 5 novembre 1998
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Ma question s'adressait à Mme Aubry, mais je crois que M. Kouchner me répondra.
Après la publication du rapport du Haut Conseil à l'intégration, présidé par Mme Simone Veil, Mme Aubry a déclaré qu'il fallait briser le mur du silence.
Ce rapport dénonce les discriminations dont sont victimes nos concitoyens du fait de leur nationalité, de leur origine, de leur couleur de peau ou de leur religion.
Les conséquences de ces discriminations sont connues : dans les quartiers où il existe une forte concentration de personnes issues de l'immigration, les écoles, les barres d'immeubles sont devenues de véritables ghettos.
La discrimination peut être quotidienne : c'est le cas dans la rue, où de nombreux jeunes se sentent trop souvent coupables d'un délit de faciès.
Et que dire du monde du travail ? Difficile de trouver un stage en entreprise quand on est un jeune « beur » ! Difficile aussi de trouver un emploi, comme le montrent les statistiques !
Mme Aubry a eu raison de dire qu'il faut briser le mur du silence. Il s'agit, en effet, d'un véritable tabou. Chacun refuse de voir, de savoir et de dire. Et pourtant, chacun voit, chacun sait et tout le monde parle.
Ces discriminations portent gravement atteinte au principe républicain de l'égalité des chances.
Peut-on oublier ce que la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont nous nous apprêtons à fêter le cinquantième anniversaire, affirme dans son article Ier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » ?
Les discriminations sont dangereuses : elles nourrissent la révolte de nombreux jeunes et les enferment dans le rejet d'une société qui ne les accepte pas.
Les mesures que le Gouvernement prend, le travail des associations et des élus locaux sur le terrain pour faciliter l'intégration seront en grande partie voués à l'échec tant que ces discriminations, ces vexations, persisteront.
Notre législation antixénophobe et antiraciste est rendue inefficace par l'impossibilité de prouver que l'on est victime d'un acte discriminatoire. Il est vrai que de tels actes sont rarement revendiqués !
J'en viens donc à mes questions. (Enfin ! sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Pouvez-vous préciser, monsieur le secrétaire d'Etat, les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'avoir de ce phénomène une plus grande connaissance ?
Est-il possible d'inciter l'ensemble des partenaires sociaux, plus particulièrement les employeurs, à modifier les comportements dans le monde du travail ?
Peut-on favoriser l'accès à l'emploi des jeunes issus de l'immigration et le recours à la justice lorsque ces jeunes sont victimes de discrimination ? (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Madame la sénatrice...
Plusieurs sénateurs à droite. Madame la sénateuse !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Messieurs les sénateurs, si vous le permettez, à chacun son expression !
Madame la sénatrice, disais-je... (Vives exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Michel Caldaguès. Le Gouvernement insulte la langue française !
M. le président. Dix-sept secondes sont déjà passées ! (Exclamations persistantes sur les mêmes travées.)
Je vous en prie, mes chers collègues, seul M. le secrétaire d'Etat a la parole.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Votre question participe du mouvement de prise de conscience que vous attendez, madame.
Nul ne peut nier l'existence de certaines pratiques à l'embauche. Vous avez raison de les souligner.
Qu'ils soient jeunes, qu'ils aient l'air étrangers, que leur nom ou même leur adresse soient, aux yeux de certains, dangereux par avance, et nous voyons s'installer la discrimination à l'embauche dans notre pays.
Le Haut Conseil à l'intégration, vous l'avez relevé, nous en a rapporté des exemples. Le rapport de la Commission consultative des droits de l'homme et les travaux conduits par certains syndicats corroborent ce diagnostic.
Oui, l'entreprise ne remplit pas sa fonction d'intégration comme elle le faisait auparavant ; en tout cas, elle la remplit moins bien.
Il est des sujets délicats et complexes comme celui-là sur lesquels les anathèmes ne suffisent pas.
Il faut bien voir la réalité en face.
Que peut-on faire ? Nous avons annoncé, lors du conseil des ministres du 21 octobre, trois directions de travail.
D'abord, nous souhaitons reconnaître mieux les discriminations pour mieux les combattre. C'est le Haut Conseil à l'intégration qui a pointé ces difficultés, et le Gouvernement a décidé de mettre en place un observatoire des discriminations sous la forme d'un groupement d'intérêt public baptisé « groupe d'études sur les discriminations ».
Ensuite, il faut engager la concertation avec les partenaires sociaux. Une table ronde sera organisée avec les syndicats, des représentants des entreprises et des experts. Ce sera la première table ronde de ce genre en France. Il s'agit non pas de stigmatiser, mais de voir ensemble ce qu'il est possible de faire, autour de plusieurs thèmes de travail.
Nous pouvons envisager non pas une inversion totale de la charge de la preuve, qui n'est pas conforme à nos traditions juridiques, mais une adaptation de celle-ci, le juge pouvant, comme en matière de licenciement, former sa propre conviction à propos de ces discriminations. Nous verrons si des modifications législatives seront nécessaires. Si tel est le cas, nous les proposerons au Parlement dans les premiers mois de 1999.
Enfin, pour répondre à la détresse des plus jeunes, le Gouvernement compte développer des opérations qui facilitent l'accès à l'emploi dans l'entreprise : 30 000 jeunes, dont une part importante est issue de l'immigration, seront parrainés en 1999 par des salariés en activité. Ce parrainage durera neuf mois, dans le cadre du programme TRACE, le trajet d'accès à l'emploi. Ainsi pourrons-nous essayer de construire au mieux la société de demain. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Emmanuel Hamel. Fermez les frontières ! arrêtez l'immigration ! tout ira mieux !
On est envahi !
MÉTHODE ALLÈGRE