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Séance du 10 novembre 1998





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M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2




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